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Enjeux du sommet de Madrid

Numéro 4 Avril 2010 par Sebastian Santander

avril 2010

La sixième ren­contre des chefs d’État et de gou­ver­ne­ment entre l’Union euro­péenne, l’Amérique latine et Caraïbes (UE-ALC) se tient en mai 2010 à Madrid, autour de deux thèmes d’intérêt com­mun ayant trait à l’innovation pour le déve­lop­pe­ment durable et l’inclusion sociale. Cette ren­contre s’inscrit dans le pro­lon­ge­ment du « pro­ces­sus de Rio » lan­cé en juin 1999 lors du […]

La sixième ren­contre des chefs d’État et de gou­ver­ne­ment entre l’Union euro­péenne, l’Amérique latine et Caraïbes (UE-ALC) se tient en mai 2010 à Madrid, autour de deux thèmes d’intérêt com­mun ayant trait à l’innovation pour le déve­lop­pe­ment durable et l’inclusion sociale. Cette ren­contre s’inscrit dans le pro­lon­ge­ment du « pro­ces­sus de Rio » lan­cé en juin 1999 lors du pre­mier som­met trans­at­lan­tique tenu au Bré­sil et dont l’ambition était de créer un « par­te­na­riat stra­té­gique » inter­con­ti­nen­tal pour contri­buer à un monde moins asymétrique.

L’enjeu central du sommet : réincorporer l’Amérique latine à l’agenda européen

C’est dans la fou­lée de la chute du monde bipo­laire que s’institutionnalisent les rap­ports entre les deux rives de l’Atlantique. L’association repose sur le par­tage de valeurs et prin­cipes com­muns tels que la démo­cra­tie, les droits de l’homme et l’État de droit ain­si que sur le mul­ti­la­té­ra­lisme et le régio­na­lisme supra­na­tio­nal tour­né vers l’extérieur.

Elle s’articule autour de trois dimen­sions stra­té­giques : dia­logue poli­tique, coopé­ra­tion et libé­ra­li­sa­tion éco­no­mique et com­mer­ciale. Tou­te­fois, étant don­né que l’Amérique latine et les Caraïbes n’ont pas une iden­ti­té homo­gène et uni­taire leur per­met­tant d’agir en bloc sur la scène mon­diale, l’Union euro­péenne s’est atte­lée à déve­lop­per une stra­té­gie sur la base d’approches dif­fé­ren­ciées arti­cu­lées en fonc­tion des réa­li­tés natio­nales et régio­nales. Elle a dès lors signé des accords d’association avec le Mexique (1997), le Chi­li (2002) et les Caraïbes (2008) ain­si que des accords-cadres avec le Mer­co­sur (1995), la Com­mu­nau­té andine (2003) ou l’Amérique cen­trale (2003) dans l’objectif de conclure à terme des accords inter­ré­gio­naux ambi­tieux com­pre­nant, notam­ment, des zones de libre-échange. Ce rap­pro­che­ment a per­mis à l’Union euro­péenne de deve­nir un par­te­naire éco­no­mique rela­ti­ve­ment impor­tant pour l’Amérique latine puisqu’elle repré­sente aujourd’hui le prin­ci­pal four­nis­seur d’aide au déve­lop­pe­ment, le prin­ci­pal inves­tis­seur exté­rieur et le deuxième par­te­naire com­mer­cial du conti­nent après les États-Unis.

Tou­te­fois, mal­gré les nom­breux liens éco­no­miques et ins­ti­tu­tion­nels, les acteurs peinent à doter l’association d’une véri­table volon­té poli­tique, ce qui les empêchent d’atteindre l’objectif ori­gi­nel d’un « par­te­na­riat stra­té­gique ». La rela­tion est sen­sible aus­si bien aux évo­lu­tions externes qu’internes à l’Europe et à l’Amérique latine. En effet, l’émergence d’un agen­da sécu­ri­taire inter­na­tio­nal dans le contexte post-11 sep­tembre a contri­bué à détour­ner l’attention euro­péenne de l’Amérique latine. Sans comp­ter que les der­niers élar­gis­se­ments et la mon­tée en puis­sance de la Chine ont encou­ra­gé le dépla­ce­ment du centre de gra­vi­té de l’Union, désor­mais situé éco­no­mi­que­ment et diplo­ma­ti­que­ment sur un axe hori­zon­tal, États-Unis-Europe, élar­gi à l’Asie. Du côté de l’Amérique latine, le « tour­nant à gauche » a eu pour effet de cris­per les rela­tions avec l’Union européenne.

Le pre­mier enjeu du som­met de Madrid est donc la revi­ta­li­sa­tion du par­te­na­riat euro-latino
amé­ri­cain. L’Espagne compte sur sa pré­si­dence euro­péenne pour don­ner un second souffle aux rela­tions avec l’Amérique latine et les Caraïbes qui consti­tue l’une de ses prio­ri­tés en matière de poli­tique étran­gère. Pour les Euro­péens, il est d’autant plus urgent de réus­sir cette ren­contre que l’Europe est de plus en plus per­çue à l’extérieur comme un acteur qui hésite et manque de cohé­sion sur de grands dos­siers inter­na­tio­naux, ce qui a, notam­ment, ame­né le pré­sident amé­ri­cain à annu­ler sa pré­sence au som­met Union euro­péenne-États-Unis de mai 2010.

Défis liés aux accords d’association avec les pays andins et centraméricains

Pour ce faire, le gou­ver­ne­ment espa­gnol a mis à l’agenda euro­péen la conclu­sion d’accords d’association sépa­rés avec la Colom­bie, le Pérou, l’Amérique cen­trale1 et le Mar­ché com­mun du sud (Mer­co­sur)2. Cha­cun de ces accords doit repo­ser sur trois piliers : dia­logue poli­tique, coopé­ra­tion et accord de libre-échange. Mal­gré les efforts four­nis par la pré­si­dence espa­gnole et la Com­mis­sion euro­péenne pour obte­nir des résul­tats concrets et sub­stan­tiels à pré­sen­ter lors du som­met de Madrid, les trac­ta­tions ne sont pas sans poser problèmes.

En ce qui concerne tout d’abord les négo­cia­tions avec la Colom­bie, d’une part, et le Pérou, d’autre part, elles sont ter­mi­nées. Tou­te­fois, pour que ces accords voient le jour et puissent être pré­sen­tés lors du pro­chain som­met, il faut vaincre les réti­cences du Par­le­ment euro­péen qui les consi­dère comme une menace pour l’intégration régio­nale andine à laquelle appar­tiennent la Colom­bie et le Pérou. À la base, l’accord d’association devait être conclu entre l’Union euro­péenne et la Com­mu­nau­té andine. Mais le « tour­nant à gauche » et les poli­tiques de natio­na­li­sa­tion éco­no­miques qu’il a engen­drées dans des pays comme la Boli­vie ou l’Équateur3 ain­si que l’intransigeance euro­péenne à tem­pé­rer ses demandes en matière com­mer­ciale ont ame­né l’Union euro­péenne à pri­vi­lé­gier une approche bila­té­rale s’opposant à sa tra­di­tion­nelle doc­trine inter­ré­gio­na­liste et à son pen­chant pour le dia­logue avec des grou­pe­ments régio­naux. Par ailleurs, l’accord avec la Colom­bie fait éga­le­ment l’objet d’importantes cri­tiques de la part d’une série d’eurodéputés, de syn­di­cats, d’ONG d’Europe et d’Amérique latine. Ils consi­dèrent que cet accord ne donne pas assez de garan­ties en matière de res­pect des droits de l’homme.

Un autre défi attend le som­met de Madrid, celui de la concré­ti­sa­tion d’un accord de libre-échange avec l’Amérique cen­trale. Après la para­ly­sie des rela­tions sur­ve­nue à la suite du coup d’État per­pé­tré au Hon­du­ras en juin 2009, les négo­cia­tions euro-cen­tra­mé­ri­caines ont repris en février 2010. Les élec­tions et l’investiture de Por­fi­rio Lobo en tant que pré­sident du Hon­du­ras ont été jugées suf­fi­santes par l’Union euro­péenne pour réta­blir des rela­tions nor­males avec ce pays. Tou­te­fois, bien que les cha­pitres sur le dia­logue poli­tique et la coopé­ra­tion soient pra­ti­que­ment ter­mi­nés, il reste une série d’obstacles à fran­chir en ce qui concerne le dos­sier com­mer­cial. En échange des récla­ma­tions euro­péennes en matière de libé­ra­li­sa­tion des ser­vices et inves­tis­se­ments, les Cen­tra­mé­ri­cains attendent de Bruxelles un effort plus consé­quent en matière d’accès de leurs pro­duits agri­coles au mar­ché euro­péen. Ces négo­cia­tions semblent se trou­ver dans la der­nière ligne droite contrai­re­ment à celles pour­sui­vies avec le Mercosur.

Les tractations Union européenne-Mercosur

Depuis la sus­pen­sion des négo­cia­tions en 2004, l’Union euro­péenne et le Mer­co­sur peinent à les relan­cer. Pour le bloc sud-amé­ri­cain, les rela­tions avec l’Europe comptent d’autant plus qu’elle consti­tue son pre­mier par­te­naire éco­no­mique et com­mer­cial. Du côté de l’Union euro­péenne, les rap­ports avec le Mer­co­sur sont consi­dé­rés comme les plus impor­tants du conti­nent lati­no-amé­ri­cain du fait, notam­ment, qu’il absorbe la majo­ri­té des expor­ta­tions et des inves­tis­se­ments pri­vés euro­péens. La conclu­sion d’un accord d’association bute sur les ques­tions com­mer­ciales. La ques­tion agri­cole consti­tue l’une des plus sérieuses pierres d’achoppement. La libé­ra­li­sa­tion de ce sec­teur est pri­mor­diale pour le Mer­co­sur qui dis­pose d’importants avan­tages com­pa­ra­tifs alors qu’elle est for­te­ment crainte par l’Europe. Cette der­nière sou­haite main­te­nir les sub­sides à la pro­duc­tion et expor­ta­tion de biens agri­coles et espère pou­voir faire accep­ter par le Mer­co­sur la logique des quo­tas d’exportations pour les pro­duits sen­sibles4, ce qui n’est pas gagné d’avance.

Du côté euro­péen, on attend davan­tage en matière d’accès au mar­ché et de règles pour les inves­tis­se­ments, les ser­vices et les mar­chés publics. Par rap­port aux inves­tis­se­ments, la demande euro­péenne porte sur la liber­té d’établissement et la sécu­ri­té juri­dique pour les entre­prises euro­péennes. La négo­cia­tion est éga­le­ment com­pli­quée en ce qui concerne les ser­vices et les mar­chés publics. D’importants inves­tis­se­ments euro­péens ont été effec­tués jusqu’à pré­sent dans le sec­teur des ser­vices du Mer­co­sur. L’Europe aspire à conso­li­der sa pré­sence dans ce domaine, qui reçoit envi­ron 50% des inves­tis­se­ments directs euro­péens, et tout par­ti­cu­liè­re­ment dans le sec­teur ban­caire, des assu­rances, des télé­com­mu­ni­ca­tions, du trans­port mari­time et du tourisme.

Par ailleurs, la Com­mis­sion demande que les inves­tis­se­ments euro­péens dans les ser­vices jouissent d’un trai­te­ment natio­nal et non dis­cri­mi­na­toire, ce qui ne va pas sans réti­cences de la part du Bré­sil qui craint que la libé­ra­li­sa­tion des ser­vices et l’octroi d’un trai­te­ment natio­nal aux entre­prises euro­péennes ne sonnent le glas de leur pro­jet de poli­tique industrielle.

À ces dif­fi­cul­tés viennent s’ajouter celles ren­con­trées dans le domaine des mar­chés publics d’autant qu’il s’agit d’un sec­teur qui ne fait pas encore par­tie des com­pé­tences com­munes du Mer­co­sur. Pour l’Union et les entre­prises euro­péennes, les mar­chés publics consti­tuent un sujet fon­da­men­tal du fait qu’il repré­sente un tiers du PIB bré­si­lien. La Com­mis­sion cherche à obte­nir pour les entre­prises euro­péennes les mêmes condi­tions de par­ti­ci­pa­tion octroyées aux entre­prises locales dans le cadre des appels d’offres gou­ver­ne­men­taux. Les auto­ri­tés bré­si­liennes sont les plus réti­centes à faire des conces­sions dans ce domaine car en pri­vi­lé­giant les entre­prises locales dans les achats gou­ver­ne­men­taux, elles conservent un ins­tru­ment de pro­mo­tion de l’industrie nationale.

Ce sont ces dif­fé­rentes ques­tions qui consti­tuent les obs­tacles les plus impor­tants à la fina­li­sa­tion d’un accord bien que d’autres élé­ments comme la pro­tec­tion des appel­la­tions d’origine et des marques dans le sec­teur agri­cole posent éga­le­ment problème.

La question cubaine

Depuis 1996, les rela­tions que l’Union euro­péenne entre­tient avec Cuba sont condi­tion­nées par la posi­tion com­mune euro­péenne qui invite l’ile cari­béenne à enclen­cher la « tran­si­tion paci­fique vers une démo­cra­tie plu­ra­liste et le res­pect des droits de l’homme et des liber­tés ». À La Havane, l’attitude euro­péenne est per­çue comme une ingé­rence inac­cep­table dans les affaires internes du pays. Par­tant, l’administration cubaine a, à son tour, déci­dé de condi­tion­ner le réta­blis­se­ment de ses rap­ports avec Bruxelles à l’abrogation de la posi­tion commune.

Pour désa­mor­cer le conflit diplo­ma­tique qui affecte les rela­tions avec Cuba et per­mettre à celui-ci de faire par­tie de la conven­tion de Coto­nou qui lie l’Europe aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Paci­fique, cer­tains pays euro­péens à l’instar de la France, l’Italie et l’Espagne sont prêts à rem­pla­cer la posi­tion com­mune euro­péenne par un arran­ge­ment bila­té­ral peu ou nul­le­ment condi­tion­né par les droits de l’homme. Mais le che­min menant à la nor­ma­li­sa­tion des rela­tions euro-cubaines est long d’autant que le retrait d’une posi­tion com­mune euro­péenne requiert l’unanimité des vingt-sept pays de l’Union euro­péenne dont plu­sieurs, à l’instar de l’Allemagne, la Grande-Bre­tagne, la Suède ou la Répu­blique tchèque, sont tou­jours réti­cents à ce sujet.

Le dos­sier se com­plique avec la « réso­lu­tion sur les pri­son­niers d’opinion à Cuba » adop­tée, en mars 2010, par le Par­le­ment euro­péen. Celui-ci cri­tique sévè­re­ment le régime cas­triste, ce qui a fait mon­ter la pres­sion d’un cran dans les rela­tions euro-cubaines. Cette situa­tion pour­rait ame­ner le pré­sident cubain à bou­der le sixième som­met UE-ALC, enclen­chant une éven­tuelle absence soli­daire des prin­ci­paux autres pays du camp « boli­va­rien » (Vene­zue­la, Boli­vie, Équa­teur, Nica­ra­gua), ce qui ris­que­rait d’hypothéquer la rencontre.

  1. Cos­ta Rica, Hon­du­ras, Gua­te­ma­la, Nica­ra­gua, Sal­va­dor et Panamá.
  2. Argen­tine, Bré­sil, Para­guay et Uruguay.
  3. San­tan­der S., « El “giro a la izquier­da” en Amé­ri­ca lati­na : frag­men­ta­ción y recom­po­si­ción de la geo­polí­ti­ca regio­nal », Cua­der­nos sobre rela­ciones inter­na­cio­nales, regio­na­lis­mo y desar­rol­lo, 7, 4, 2009, p. 17 – 38.
  4. Céréales, viande bovine, volaille, vins, sucre, pro­duits lai­tiers, huiles, tabac, cer­tains fruits et légumes transformés.

Sebastian Santander


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