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Contrat et allocations sociales : aide ou menace pour la dignité humaine ?

Numéro 1 Janvier 2009 par Paul Palsterman

janvier 2009

Mal­gré les dif­fi­cul­tés de la mettre en œuvre juri­di­que­ment, la notion que l’as­su­ré social doit faire ce qui est en son pou­voir pour évi­ter ou limi­ter le risque qui jus­ti­fie l’oc­troi d’une allo­ca­tion reste un prin­cipe incon­tour­nable de la pro­tec­tion sociale. En tant qu’elle recon­naît les assu­rés sociaux dans la diver­si­té de leurs besoins et de leur pro­jet, et fait de l’as­su­ré social un acteur de son pro­jet, la notion de contrat est dans son prin­cipe la meilleure for­mu­la­tion pos­sible de cette idée. Cela n’ex­clut nul­le­ment un regard cri­tique sur la façon dont ce prin­cipe est concré­ti­sé. Car pour être prise au sérieux, la notion de contrat sup­pose plu­sieurs condi­tions, à com­men­cer par une réflexion sérieuse, et non à l’emporte-pièce, sur les objec­tifs de la réinsertion.