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Conflits, violence et concertation sociale

Numéro 11 Novembre 2013 par Étienne Arcq

novembre 2013

La concer­ta­tion sociale appa­rait aujourd’hui à la peine, si l’on songe par exemple à l’absence d’accord inter­pro­fes­sion­nel pour 2013 – 2014 ou à l’extrême dif­fi­cul­té ren­con­trée par le gou­ver­ne­ment pour, fina­le­ment, pré­sen­ter aux inter­lo­cu­teurs sociaux une pro­po­si­tion de consen­sus pré­voyant l’harmonisation, par­tielle, des sta­tuts d’ouvrier et d’employé. La crise éco­no­mique et le ren­for­ce­ment de la poli­tique d’économies menée par les pou­voirs publics belges, sous la férule de l’Union euro­péenne, contri­buent à accroitre les ten­sions sociales. Dès lors, la conflic­tua­li­té sociale obser­vée en Bel­gique va-t-elle s’accentuer, comme on pour­rait le pen­ser à la lec­ture de Ralf Dah­ren­dorf ? Ou au contraire, en sui­vant la thèse d’Axel Hon­neth, fau­dra-t-il consi­dé­rer les mani­fes­ta­tions syn­di­cales orga­ni­sées mois après mois comme sus­cep­tibles de cana­li­ser les pro­tes­ta­tions en leur offrant une recon­nais­sance suffisante ?

La concer­ta­tion sociale telle qu’elle s’est construite dans la pre­mière moi­tié du XXe siècle et après la Seconde Guerre mon­diale peut être décrite comme un dis­po­si­tif de régu­la­tion des rap­ports entre les employeurs et les tra­vailleurs. Ces rap­ports étant conflic­tuels, la concer­ta­tion appa­rait dès lors comme un fac­teur de paci­fi­ca­tion des conflits sociaux. C’est la pers­pec­tive adop­tée par le socio­logue Ralf Dah­ren­dorf, selon lequel l’institutionnalisation des rela­tions col­lec­tives de tra­vail a eu pour effet de dimi­nuer le nombre et l’intensité des conflits du tra­vail1. Les accords négo­ciés par les inter­lo­cu­teurs sociaux res­pectent des pro­cé­dures for­melles qui contri­buent à paci­fier les rela­tions sociales. Le conte­nu de ces accords amor­tit, mais sans les sup­pri­mer, les effets engen­drés par la vio­lence de ces relations.

Vue sous cet angle, la concer­ta­tion sociale appa­rait comme un pro­ces­sus d’intégration de la classe ouvrière dans les exi­gences du sys­tème capi­ta­liste et elle semble donc inca­pable de jouer un rôle de trans­for­ma­tion sociale, qui consis­te­rait, par exemple, à sou­te­nir les espoirs de chan­ge­ment social dont les conflits sociaux sont aus­si l’expression. La concer­ta­tion sociale serait une machine de réduc­tion des reven­di­ca­tions qua­li­ta­tives et poli­tiques à des reven­di­ca­tions quan­ti­ta­tives et éco­no­miques sur les­quelles on peut faire des tran­sac­tions, des négo­cia­tions, des com­pro­mis, sans chan­ger les rap­ports sociaux qui ont engen­dré ces conflits. La concer­ta­tion sociale serait alors un pro­ces­sus de détour­ne­ment des véri­tables aspi­ra­tions des tra­vailleurs à une socié­té plus éga­li­taire, que ces aspi­ra­tions soient de type révo­lu­tion­naire ou réformiste.

Ain­si conçue, on pour­rait dire que cette théo­rie de la concer­ta­tion sociale mécon­nait ce que d’autres auteurs estiment être la véri­table nature des conflits sociaux, qui serait plus morale qu’économique. Leur objet serait une quête d’identité et de recon­nais­sance sociale, de la part des tra­vailleurs. Cette quête ne sau­rait trou­ver satis­fac­tion dans une tran­sac­tion éco­no­mique, par exemple dans une hausse de salaire. Cette cri­tique est celle du phi­lo­sophe Axel Hon­neth, pour lequel, selon une lec­ture de ses tra­vaux pré­sen­tée par Domi­nique Ley­det et Her­vé Pour­tois, les conflits sociaux « ne sont pas inté­gra­le­ment réduc­tibles à des oppo­si­tions d’intérêts, car ils trouvent leur ori­gine dans des luttes sociales dont le res­sort prin­ci­pal est l’expérience du mépris vécu dans des situa­tions de domi­na­tion2 ». Dans cette pers­pec­tive, l’institutionnalisation de la concer­ta­tion appa­rait elle-même comme une forme de recon­nais­sance sociale, dans la mesure où elle donne une légi­ti­mi­té à la conflic­tua­li­té ouverte lorsqu’elle se déroule dans le cadre des pro­cé­dures prévues.

Dahrendorf ou Honneth ?

L’observation de la conflic­tua­li­té sociale récente3 illustre à plu­sieurs égards la thèse de R. Dah­ren­dorf. Par exemple, on constate qu’il y a davan­tage de grèves dans les sec­teurs où il n’y a pas de com­mis­sion pari­taire, ou bien là où les rela­tions col­lec­tives n’ont pas encore trou­vé un degré suf­fi­sant de for­ma­li­sa­tion. En mai 2011, le carac­tère excep­tion­nel de la grève, dou­blée d’une mani­fes­ta­tion, des ensei­gnants en vue d’appuyer leurs reven­di­ca­tions lors des négo­cia­tions sec­to­rielles s’explique autant par les ques­tions des salaires, des condi­tions de tra­vail et de fin de car­rière que par le carac­tère non sta­bi­li­sé des rela­tions sociales dans l’enseignement4. Un nou­vel acteur, les pou­voirs orga­ni­sa­teurs, était en effet en passe de se faire recon­naitre offi­ciel­le­ment et exer­çait déjà pres­sion sur la négo­cia­tion en cours.
Le défi­cit de régu­la­tion sociale est de même le cadre d’un conflit qui s’est dérou­lé en 2012 dans le sec­teur des centres d’appel, pré­ci­sé­ment dans la filiale belge de la mul­ti­na­tio­nale Ste­fa­ni­ni-Tech­team Glo­bal. Le centre d’appel four­nit un tra­vail typi­que­ment en sous-trai­tance, en l’occurrence pour la socié­té Bel­ga­com. Dans ce contexte, le lieu de la déci­sion patro­nale n’est pas clai­re­ment iden­ti­fiable par les tra­vailleurs, leur employeur for­mel n’étant pas celui qui leur four­nit le tra­vail. Lorsque Bel­ga­com employeur de fac­to rompt son contrat de sous-trai­tance avec Ste­fa­ni­ni-Tech­team Glo­bal, celle-ci, en tant qu’employeur de jure, licen­cie la par­tie de son per­son­nel qu’elle ne peut plus uti­li­ser. Au cours de ce conflit, l’acteur syn­di­cal a inter­pe­lé Bel­ga­com, alors que cette entre­prise n’est pas un acteur for­mel­le­ment requis dans le cadre de la négo­cia­tion sociale, en lui récla­mant de par­ti­ci­per au reclas­se­ment des tra­vailleurs licen­ciés, ce qu’elle a accep­té de faire dans une cer­taine mesure. Il s’agit là dans le chef de l’acteur syn­di­cal d’une ten­ta­tive d’innovation en vue d’adapter la régu­la­tion sociale aux nou­velles confi­gu­ra­tions en réseau qui carac­té­risent les entre­prises dans cer­tains secteurs.

D’autres situa­tions conflic­tuelles sont encore plus éloi­gnées du cadre for­mel de la concer­ta­tion sociale. Pre­nons par exemple un cas que l’on pour­rait carac­té­ri­ser de « pré­his­to­rique » du point de vue des rela­tions col­lec­tives de tra­vail, en l’occurrence la situa­tion dans la com­pa­gnie aérienne low cost Rya­nair, lon­gue­ment ana­ly­sée dans les publi­ca­tions citées. Le refus de la direc­tion de recon­naitre la légi­ti­mi­té d’un inter­lo­cu­teur syn­di­cal et le carac­tère indi­vi­duel de la rela­tion employeur-sala­rié rendent dif­fi­cile l’émergence d’une dyna­mique col­lec­tive, même si une orga­ni­sa­tion syn­di­cale sou­tient une employée par des actions en justice.

À un niveau plus glo­bal, la thèse de R. Dah­ren­dorf semble se véri­fier éga­le­ment si l’on observe qu’en l’absence d’accord inter­pro­fes­sion­nel, il y a plus de pro­ba­bi­li­té de voir se déve­lop­per des grèves au niveau des sec­teurs et des entre­prises lors du renou­vè­le­ment des conven­tions collectives.

Mais n’en arrive-t-on pas à épui­ser ce type d’interprétation de la conflic­tua­li­té dans le cas, par exemple, de la grève géné­rale du 30 jan­vier 2012 ? Cette grève fai­sait suite aux mesures gou­ver­ne­men­tales de décembre 2011 concer­nant les pen­sions, les inter­rup­tions et les fins de car­rière, la dégres­si­vi­té accrue des allo­ca­tions de chô­mage et le dur­cis­se­ment de l’accès à celles-ci. Elle visait plus lar­ge­ment la poli­tique d’austérité vou­lue par l’Union euro­péenne, qui met à contri­bu­tion les sala­riés et les allo­ca­taires sociaux, tout en épar­gnant les milieux finan­ciers, consi­dé­rés par les syn­di­cats comme les vrais res­pon­sables de la crise éco­no­mique. La grève géné­rale n’a cepen­dant pas inflé­chi la poli­tique gou­ver­ne­men­tale, ni la poli­tique européenne.
Ce qui dès lors peut être per­çu comme un échec n’a cepen­dant pas ren­for­cé l’expression du mécon­ten­te­ment des tra­vailleurs sala­riés. Ce fait don­ne­rait-il rai­son à A. Hon­neth plu­tôt qu’à R. Dah­ren­dorf ? La théo­rie de ce der­nier ne per­met en effet pas d’expliquer pour­quoi un conflit social allant jusqu’à la grève géné­rale ne s’amplifie pas alors que les rai­sons de son déclen­che­ment sont tou­jours pré­sentes. Fau­drait-il sup­po­ser une très forte capa­ci­té d’encadrement dis­ci­pli­naire de la part des diri­geants syn­di­caux ? Il ne semble pas que ce soit de ce côté qu’il faut cher­cher une expli­ca­tion. Les rangs syn­di­caux ne sont en effet pas dupes de ce que les maigres amé­na­ge­ments obte­nus du gou­ver­ne­ment ne sont pas, et de loin, à la hau­teur des attentes. La théo­rie d’A. Hon­neth per­met de ne pas faire tout repo­ser sur cette hypo­thé­tique dis­ci­pline et sug­gère que la grève géné­rale, vue comme une fin en soi, a pu sem­bler satis­faire dans une cer­taine mesure le besoin de recon­nais­sance sociale des vic­times de la crise grâce à la démons­tra­tion de force for­te­ment sym­bo­lique qu’elle a per­mise. Il semble en tout cas que les cri­tiques patro­nales ou celles qui ont été for­mu­lées dans la presse à pro­pos des stra­té­gies syn­di­cales portent sur le degré d’efficacité ou sur le cout de ces actions. Si elles ne visent pas fon­ciè­re­ment, ou pas publi­que­ment, leur légi­ti­mi­té, elles cherchent cepen­dant à les dis­cré­di­ter en les dénon­çant pré­ci­sé­ment comme de simples démons­tra­tions de force sans capa­ci­té réelle de pression.

Un au-delà de la régulation sociale par la concertation ?

On peut se deman­der si les conflits qui ont lieu lors des licen­cie­ments col­lec­tifs ou lors des fer­me­tures d’entreprises ne deman­de­raient pas une inter­pré­ta­tion à la fois en termes de tran­sac­tion régu­la­trice et en termes de recon­nais­sance sociale. D’une part, les grèves qui ont lieu dès l’annonce de telles mesures ont pour but d’établir un rap­port de force en vue des négo­cia­tions du plan social qui vont suivre selon les pro­cé­dures pré­vues. D’autre part, le sen­ti­ment de pro­fonde injus­tice et la per­cep­tion d’être trai­tés de façon mépri­sante par les diri­geants des grands groupes d’entreprises sont aus­si for­te­ment pré­sents dans ce que disent les tra­vailleurs et leurs repré­sen­tants syn­di­caux. Ces sen­ti­ments déclenchent une soli­da­ri­té à laquelle prennent part non seule­ment des hommes poli­tiques, mais éga­le­ment des habi­tants des régions concer­nées par le sinistre social. Devant des conflits déclen­chés par les fer­me­tures d’outils de tra­vail comme des usines sidé­rur­giques, qui touchent des bas­sins indus­triels tout entiers, il peut paraitre déri­soire de se poser la ques­tion dans des termes dicho­to­miques. Les formes diverses de reven­di­ca­tion et de mani­fes­ta­tion de mécon­ten­te­ment expriment à la fois le besoin de recon­nais­sance et le besoin de contre­par­tie finan­cière pour le dom­mage subi par la perte d’emploi.

À Liège, la conflic­tua­li­té expri­mée pour contes­ter la déci­sion d’ArcelorMittal de fer­mer cer­taines ins­tal­la­tions vise le main­tien d’une sidé­rur­gie inté­grée, condi­tion de sur­vie de tout un bas­sin indus­triel. Dans le Lim­bourg, l’annonce de la fer­me­ture de l’usine Ford de Genk a pro­vo­qué plu­sieurs réac­tions d’opposition, dont une « marche pour l’avenir » dans les rues de la ville. Aux côtés des tra­vailleurs et de la popu­la­tion de Genk, on trou­vait des tra­vailleurs alle­mands de Ford Cologne et Sar­re­louis, des délé­gués de Ford Valence, d’anciens tra­vailleurs fran­çais de PSA ou encore une délé­ga­tion de tra­vailleurs d’Audi Bruxelles. Il s’agit de formes d’expression qui débordent lar­ge­ment le cadre stric­te­ment reven­di­ca­tif de ce qui est négo­ciable dans les termes de la concer­ta­tion sociale for­melle, ce qui ali­men­te­rait plu­tôt la thèse d’A. Honneth.

Quant à la vio­lence consti­tuée par l’intervention d’un com­man­do d’agents de sécu­ri­té alle­mands envoyé par la direc­tion d’outre-Rhin pour récu­pé­rer du maté­riel lors de la grève dans l’entreprise Meis­ter Bene­lux de Spri­mont, elle cadre aus­si bien avec la thèse de R. Dah­ren­dorf, parce que dans ce conflit l’un des inter­lo­cu­teurs s’est osten­si­ble­ment situé en dehors du mode de régu­la­tion com­mu­né­ment accep­té, qu’avec la thèse d’A. Hon­neth, parce que le pas­sage à l’acte qu’a consti­tué l’intervention du com­man­do n’a pu qu’être per­çu comme une marque de mépris de la part de l’interlocuteur patronal.

Pour leur part, les mani­fes­ta­tions et la grève qui ont sui­vi l’agression mor­telle d’un contrô­leur de la Stib en avril 2012 à Bruxelles n’ont pas pour objet le conte­nu habi­tuel d’une négo­cia­tion sociale. On sort ici com­plè­te­ment du cadre des rela­tions col­lec­tives de tra­vail. C’est la sécu­ri­té publique qui est visée. Pour­tant, ce sont les acteurs de la concer­ta­tion sociale qui ont géré l’évènement — les syn­di­cats et la direc­tion de la Stib —, mais en impli­quant les res­pon­sables poli­tiques concer­nés par la sécu­ri­té : ministre fédé­rale de l’Intérieur, ministre-pré­sident bruxel­lois, ministre régio­nale des Trans­ports, ministre fédé­rale de la Jus­tice. Cette concer­ta­tion hors cadre a débou­ché sur l’annonce par la ministre de l’Intérieur de nou­velles mesures de sécu­ri­té, dont la pré­sence dès les jours sui­vants de sep­tante poli­ciers sup­plé­men­taires sur le réseau de la Stib.

L’émotion sus­ci­tée par l’évènement, l’ampleur des mani­fes­ta­tions de soli­da­ri­té, l’implication de res­pon­sables poli­tiques du plus haut niveau sug­gèrent que l’enjeu por­té par les tra­vailleurs en grève était de l’ordre de la recon­nais­sance, mais peut-être pas celle à laquelle pen­sait A. Hon­neth. Celui-ci pen­sait-il à une telle rup­ture du lien social ? Si l’on pense à la vio­lence du milieu car­cé­ral à laquelle ont dû faire face des agents péni­ten­tiaires et au sujet de laquelle plu­sieurs actions de grève ont été menées en 2012, on se dit que les tra­vailleurs ne doivent pas seule­ment faire face à la vio­lence qui tra­verse les rap­ports de pro­duc­tion, mais éga­le­ment une vio­lence, essen­tiel­le­ment indi­vi­duelle, pré­sente au sens large dans la socié­té. Dans quelle mesure ces deux vio­lences sont-elles liées ? C’est peut-être à la recon­nais­sance de ce lien que contri­buent les arrêts de tra­vail obser­vés dans ces cas. 

  1. R. Dah­ren­dorf, Classes et conflits de classes dans la socié­té indus­trielle, Mou­ton, 1972.
  2. D. Ley­det et H. Pour­tois, « Plu­ra­lisme et conflit dans les théo­ries contem­po­raines de la démo­cra­tie », Archives de phi­lo­so­phie du droit, n° 49, 2005, p. 83.
  3. I. Gra­cos, « Grèves et conflic­tua­li­té sociale en 2011 », Cour­rier heb­do­ma­daire, n° 2135 – 2136, Crisp, 2 012 ; I. Gra­cos, « Grèves et conflic­tua­li­té sociale en 2 012. I. Grève géné­rale et sec­teur pri­vé », Cour­rier heb­do­ma­daire, n° 2172 – 2173, Crisp, 2013 ; I. Gra­cos, « Grèves et conflic­tua­li­té sociale en 2 012. II. Sec­teur public et ques­tions euro­péennes », Cour­rier heb­do­ma­daire, n° 2174 – 2175, Crisp, 2013. Les détails des conflits évo­qués ici sont lar­ge­ment déve­lop­pés dans ces publications.
  4. S. Kwa­schin, « La négo­cia­tion sec­to­rielle dans l’enseignement », Cour­rier heb­do­ma­daire, n° 2168 – 2169, Crisp.

Étienne Arcq


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