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Compromis à la belge. Monument en péril ?

Numéro 1 - 2016 par Jean Faniel

février 2016

Depuis son indé­pen­dance en 1830, la Bel­gique est une socié­té divi­sée. Glo­ba­le­ment, cepen­dant, les ten­sions entre groupes sociaux anta­go­niques n’ont guère conduit à l’éclatement de vio­lences phy­siques. Une orga­ni­sa­tion poli­tique com­plexe s’est déve­lop­pée, repo­sant sur la recherche de com­pro­mis expri­mant les rap­ports de force du moment. Le « com­pro­mis à la belge » sym­bo­lise cette ges­tion paci­fique, mais par­fois alam­bi­quée, des divi­sions internes. Quelles sont les évo­lu­tions qui pour­raient indi­quer une rup­ture avec la recherche pri­vi­lé­giée du consensus.

« C’est un pays petit aux fron­tières internes », Claude Semal.

Divi­sée, la socié­té belge l’est entre groupes aux inté­rêts diver­gents et, dans une cer­taine mesure, anta­go­niques. Clé­ri­caux et anti­clé­ri­caux, pos­sé­dants et tra­vailleurs, élite fran­co­phone et auto­no­mistes fla­mands ont consti­tué les groupes sociaux qui des­sinent les prin­ci­paux cli­vages de la socié­té belge. Sur la scène poli­tique, leurs inté­rêts ont été por­tés par des par­tis poli­tiques aux reven­di­ca­tions clai­re­ment iden­ti­fiables, sus­cep­tibles de s’affronter selon un cli­vage, mais de s’allier dans le cadre d’un autre.

La Bel­gique n’a pas connu de guerre civile. Et on peut consi­dé­rer que ce pays est mar­qué par un faible degré de vio­lence — à condi­tion tou­te­fois de ne pas s’intéresser de trop près aux consé­quences de l’oppression des petites gens (Fla­mands, Wal­lons ou Bruxel­lois, pay­sans ou ouvriers) par l’élite éco­no­mique de langue fran­çaise, ni à la répres­sion dans le sang de cer­tains mou­ve­ments sociaux majeurs aux­quelles on a pu assister.

Des divisions multiples

La ges­tion paci­fique des conflits socio­po­li­tiques s’est appuyée sur un cer­tain com­par­ti­men­tage de la socié­té, orga­ni­sée en « piliers » (chré­tien, socia­liste et libé­ral), dont l’un (le pilier chré­tien) compte en outre his­to­ri­que­ment en son sein quatre stan­den (mou­ve­ment ouvrier, cercles patro­naux, asso­cia­tions de classes moyennes, orga­ni­sa­tions agri­coles), et plus lar­ge­ment en asso­cia­tions nom­breuses et variées, actives dans des sec­teurs déter­mi­nés et, de manière crois­sante au fil du temps, sub­di­vi­sées selon une ligne de démar­ca­tion linguistique.

L’une des clés de cette construc­tion est le recours au com­pro­mis pour régler les conflits entre groupes dis­tincts. Entre élites des dif­fé­rentes orga­ni­sa­tions concer­nées par une pro­blé­ma­tique (par­tis poli­tiques ; syn­di­cats et fédé­ra­tions patro­nales ; mutua­li­tés et syn­di­cats de méde­cins…), la négo­cia­tion est consi­dé­rée comme le moyen légi­time de tran­cher un dif­fé­rend de manière paci­fique, avec ce que cela implique de conces­sions réci­proques. La recherche d’une solu­tion concer­tée, trou­vée et approu­vée par consen­sus par les dif­fé­rentes par­ties lorsque sur­vient un conflit ou une situa­tion de crise, a éle­vé l’art du com­pro­mis au rang de véri­table monu­ment du patri­moine belge.

Rôle central des acteurs sociopolitiques

Dans cette confi­gu­ra­tion, les acteurs col­lec­tifs (par­tis poli­tiques, orga­ni­sa­tions syn­di­cales et patro­nales, mutua­li­tés, et plus lar­ge­ment orga­ni­sa­tions de la socié­té dite civile) rem­plissent un rôle par­ti­cu­liè­re­ment impor­tant. Ils sont tout à la fois les défen­seurs d’intérêts spé­ci­fiques et les arti­sans des com­pro­mis entre ces inté­rêts dif­fé­rents. D’une part, ils agrègent les reven­di­ca­tions du ou des groupes sociaux qu’ils défendent, les mettent en forme et les hié­rar­chisent, et cherchent à les impo­ser à l’agenda socio­po­li­tique pour les faire abou­tir. D’autre part, ils sont ame­nés à négo­cier avec d’autres acteurs jouis­sant d’une légi­ti­mi­té com­pa­rable afin de déci­der ensemble, en fonc­tion des rap­ports de force du moment, quelles déci­sions prendre face à un dif­fé­rend ou aux reven­di­ca­tions por­tées par chacun.

Cette pra­tique récur­rente n’élimine pas les diver­gences et les anta­go­nismes entre acteurs. Des conflits se mani­festent, de manière lar­vée ou tout à fait ouverte. Ain­si, les res­pon­sables et repré­sen­tants minis­té­riels de par­tis poli­tiques peuvent prendre des posi­tions publiques s’opposant fer­me­ment à celles de leurs homo­logues d’autres par­tis, notam­ment avant une négo­cia­tion. Face au patro­nat ou au gou­ver­ne­ment, les syn­di­cats dis­posent d’un réper­toire d’action éten­du, au sein duquel la grève occupe une place cen­trale ; avant le recours à celle-ci, le dépôt d’un pré­avis repré­sente déjà une forme d’expression de la conflictualité.

Ces mani­fes­ta­tions du conflit ne sont tou­te­fois pas per­ma­nentes et elles ne consti­tuent pas des buts en soi. En y recou­rant, les acteurs expriment des reven­di­ca­tions et cherchent à construire un rap­port de force sus­cep­tible de per­mettre leur abou­tis­se­ment. Mais c’est à l’étape sui­vante, celle de la négo­cia­tion — dont la phase de conflic­tua­li­té cherche par­fois à for­cer l’ouverture —, que cha­cun sait qu’il devra par­ve­nir à défendre ses inté­rêts et faire avan­cer ses reven­di­ca­tions. Tout en aban­don­nant éga­le­ment cer­taines pré­ten­tions et en accep­tant de faire des conces­sions à ses inter­lo­cu­teurs. Un résul­tat « win-win » est ain­si consi­dé­ré comme le sym­bole d’un com­pro­mis réus­si1.

Un tel sché­ma a assu­ré­ment des effets déra­di­ca­li­sants, par­ti­cu­liè­re­ment pour les posi­tions et les reven­di­ca­tions qui, à un moment don­né en tout cas, paraissent extrêmes. Les pré­ten­tions anti­ca­pi­ta­listes des socia­listes à l’époque du Par­ti ouvrier belge, des com­mu­nistes ensuite, voire plus récem­ment du Par­ti du tra­vail de Bel­gique ; les vel­léi­tés sépa­ra­tistes d’une par­tie du Mou­ve­ment fla­mand ou rat­ta­chistes de cer­tains élé­ments du Mou­ve­ment wal­lon ; et même celles de fusion des dif­fé­rents réseaux d’enseignement au sein d’un ensemble neutre, avan­cées par des mili­tants de la laï­ci­té : toutes se sont peu à peu émous­sées ou ont été rava­lées au rang d’utopies, dont la réa­li­sa­tion est repor­tée à (beau­coup) plus tard.

Dans ce contexte, il n’est guère éton­nant que les prin­ci­paux acteurs socio­po­li­tiques, en tant qu’éléments consti­tu­tifs du sys­tème, soient ver­sés dans la recherche et la pra­tique du com­pro­mis. Ni les par­tis libé­raux, ni les par­tis socia­listes ne sont des plus inci­sifs dans leurs pra­tiques, en par­ti­cu­lier lorsqu’ils gou­vernent ensemble, comme ce fut le cas récem­ment durant quinze ans. Quant aux par­tis de tra­di­tion sociale-chré­tienne, le cen­trisme est une de leurs carac­té­ris­tiques2, ce qui leur a long­temps per­mis de jouer le rôle de pivots, s’alliant tan­tôt aux socia­listes, tan­tôt aux libé­raux (ou aux deux en même temps, en par­ti­cu­lier dans les contextes de crise).

De la même manière, les diri­geants syn­di­caux et les repré­sen­tants patro­naux ou, dans le cadre de la sécu­ri­té sociale, ceux des mutua­li­tés et des syn­di­cats de méde­cins sont cou­tu­miers de la négo­cia­tion. Tel est le cas y com­pris des res­pon­sables de la Fédé­ra­tion géné­rale du tra­vail de Bel­gique (FGTB), dont les réfé­rences idéo­lo­giques visent une trans­for­ma­tion radi­cale de la socié­té. Par­fois, l’attachement de ces repré­sen­tants à la négo­cia­tion pose ques­tion, lorsque celle-ci ne semble plus guère leur per­mettre de faire avan­cer leurs reven­di­ca­tions. Dans les périodes de crise d’entre-deux-guerres ou depuis les années 1970, ce type de ques­tion­ne­ment s’est par­ti­cu­liè­re­ment déve­lop­pé dans le cas des syn­di­cats. En Bel­gique, ceux-ci n’ont tou­te­fois pas répli­qué à cette insa­tis­fac­tion crois­sante par un regain de radicalité.

Un cadre complexe et pacificateur

Pour limi­ter le carac­tère conflic­tuel de la coexis­tence des groupes sociaux et favo­ri­ser le règle­ment paci­fique des dif­fé­rends entre eux, les prin­ci­paux acteurs socio­po­li­tiques ont édic­té des règles et consti­tué puis amé­na­gé un cadre spé­ci­fique arti­cu­lé autour de quatre aspects : le recours au mode de scru­tin pro­por­tion­nel, un cadre ins­ti­tu­tion­nel com­plexe, des règles ins­ti­tu­tion­nelles limi­tant les conflits, une place impor­tante accor­dée aux organes de concer­ta­tion dans des domaines nom­breux et variés.

Depuis la fin du XIXe siècle, toutes les élec­tions sont orga­ni­sées selon le mode de scru­tin pro­por­tion­nel. Celui-ci reflète de manière plus nuan­cée que le scru­tin majo­ri­taire la diver­si­té des sen­si­bi­li­tés poli­tiques du pays. Cou­plé au suf­frage uni­ver­sel, ce mode de scru­tin a eu pour effet de contraindre qua­si sys­té­ma­ti­que­ment les par­tis poli­tiques à recher­cher des ter­rains d’entente afin de for­mer des coa­li­tions gou­ver­ne­men­tales (ten­dan­ciel­le­ment de plus en plus larges et com­plexes avec la sépa­ra­tion lin­guis­tique des prin­ci­pales familles poli­tiques à par­tir de 1968).

C’est aus­si parce qu’il vise à ména­ger les posi­tions et reven­di­ca­tions des uns et des autres que le cadre ins­ti­tu­tion­nel est deve­nu par­ti­cu­liè­re­ment com­plexe3. Depuis la pre­mière, en 1970, les six réformes ins­ti­tu­tion­nelles suc­ces­sives ont eu pour but d’accroitre l’autonomie des dif­fé­rentes com­po­santes géo­gra­phiques et lin­guis­tiques de la fédé­ra­tion belge. En pre­nant en consi­dé­ra­tion toutes ses spé­ci­fi­ci­tés et sub­ti­li­tés. C’est ain­si, notam­ment, que le cadre ins­ti­tu­tion­nel déve­lop­pé s’appuie sur deux types d’entités fédé­rées, les Com­mu­nau­tés et les Régions4. C’est aus­si ce qui explique son asy­mé­trie. La pro­por­tion de Bruxel­lois par­mi les fran­co­phones est net­te­ment supé­rieure à ce qu’elle est par­mi les néer­lan­do­phones. Cela a jus­ti­fié, jusqu’ici à tout le moins, l’existence de la Com­mu­nau­té fran­çaise à côté de la Région wal­lonne (dont on oublie par­fois qu’elle est aus­si par­tiel­le­ment com­po­sée de ger­ma­no­phones, qui dis­posent de leur propre Com­mu­nau­té) et de la Région de Bruxelles-Capi­tale (ou de la Com­mis­sion com­mu­nau­taire fran­çaise si on veut s’en tenir à l’organe des seuls fran­co­phones de Bruxelles). Alors que la Flandre a pu réunir dans de mêmes ins­ti­tu­tions ses com­pé­tences régio­nales et com­mu­nau­taires, le nombre d’habitants concer­nés par les deux types de domaines de déci­sion étant assez sem­blable (tout en dis­po­sant à Bruxelles d’un organe spé­ci­fique, la Com­mis­sion com­mu­nau­taire fla­mande, pour mettre en œuvre les poli­tiques communautaires).

Dif­fé­rents organes et méca­nismes ins­ti­tu­tion­nels ont été créés afin qu’une des enti­tés ou com­mu­nau­tés ne puisse pas prendre indu­ment le des­sus sur une autre. La « son­nette d’alarme » ou les pro­cé­dures de conflit d’intérêts per­mettent une sus­pen­sion tem­po­raire de la déli­bé­ra­tion par­le­men­taire sur un dos­sier en vue de désa­mor­cer une pos­sible crise ins­ti­tu­tion­nelle. Le comi­té de concer­ta­tion a pour fonc­tion d’amener les dif­fé­rents gou­ver­ne­ments du pays à échan­ger leurs vues dans un but pré­ven­tif. À un autre stade, la Cour consti­tu­tion­nelle — créée en 1983 sous le nom, signi­fi­ca­tif, de Cour d’arbitrage — peut tran­cher les litiges sur­ve­nant tout de même entre entités.

Ici non plus, le domaine poli­tique enten­du au sens strict n’est pas le seul concer­né par l’existence de nom­breux lieux dédiés à la concer­ta­tion. Dans le cadre de la sécu­ri­té sociale ou des rela­tions col­lec­tives de tra­vail, dans le champ de l’enseignement ou de la culture, existent quan­ti­tés d’organes asso­ciant les acteurs concer­nés en vue de se concer­ter, de négo­cier entre eux ou de remettre des avis au pou­voir poli­tique qui, dans cer­tains cas, est tenu de les sol­li­ci­ter avant de prendre une déci­sion. Ce dis­po­si­tif s’appuie sur le réseau très dense d’organisations de la socié­té dite civile et leur confère un cer­tain poids, tout en exer­çant sur elles un effet d’intégration dans le sys­tème qui peut frei­ner la contestation.

Entre inertie et changements

Qu’on ne se méprenne pas. La ten­dance à la recherche du consen­sus et du com­pro­mis qui vient d’être décrite ne signi­fie pas que les conflits sont absents, ni que les acteurs socio­po­li­tiques sont d’accord sur tout dans une entente béate. Au contraire, les affron­te­ments ver­baux peuvent être très durs, et la répres­sion à l’égard de cer­tains mou­ve­ments sociaux est une réa­li­té. D’un point de vue poli­tique en par­ti­cu­lier, mais aus­si dans les rela­tions entre patro­nat et syn­di­cats, par exemple, chaque acteur cherche à avan­cer ses pions, à conso­li­der ses posi­tions ou à limi­ter ses reculs et à obte­nir la satis­fac­tion de ses propres reven­di­ca­tions. Tel est le cas en matière socioé­co­no­mique, mais pas uni­que­ment. Les par­tis fla­mands, par-delà leurs diver­gences, se sont unis à dif­fé­rents moments pour faire pres­sion sur les fran­co­phones afin qu’ils acceptent de nou­velles réformes ins­ti­tu­tion­nelles. Et le com­bat pour la léga­li­sa­tion de l’avortement a mis en avant des blo­cages poli­tiques forts de la part du monde chré­tien et, après le recours à des actes de déso­béis­sance civile, la recherche d’une majo­ri­té alter­na­tive de la part d’acteurs iden­ti­fiés comme laïques.

Cepen­dant, ce qui sous-tend ces affron­te­ments n’est pas la volon­té d’écraser l’adversaire, de le faire dis­pa­raitre. La majo­ri­té gou­ver­ne­men­tale mène certes sa poli­tique sans guère se pré­oc­cu­per des cri­tiques de l’opposition. Mais les par­tis qui com­posent la pre­mière savent qu’ils seront tôt ou tard ame­nés à s’allier aux for­ma­tions qui siègent dans la seconde, ce qui pousse cha­cun, au mini­mum, à un cer­tain res­pect mutuel. Et qui consti­tue aus­si une forme d’incitation pour l’opposition à se mon­trer « construc­tive » ou « res­pon­sable », termes plus posi­ti­ve­ment conno­tés que « molle », « conci­liante » ou « complice ».

La recherche de consen­sus et de com­pro­mis pour prendre des déci­sions a ten­dance à tem­pé­rer l’ampleur des chan­ge­ments. En Bel­gique, les réformes socioé­co­no­miques ou ins­ti­tu­tion­nelles se font en géné­ral pro­gres­si­ve­ment, et si pos­sible de manière concer­tée, plu­tôt que de manière abrupte, rapide et uni­la­té­rale. Le pas­sage en force ten­té par les par­tis fla­mands pour obte­nir la scis­sion de la cir­cons­crip­tion élec­to­rale de Bruxelles-Hal-Vil­vorde s’est heur­té à une résis­tance farouche des fran­co­phones. En bout de course, les pre­miers ont certes fini par obte­nir gain de cause, mais seule­ment dans le cadre d’une solu­tion négo­ciée, com­por­tant des com­pen­sa­tions pour les seconds. Même des épi­sodes de confron­ta­tion sociale plus dure, telles les réformes des gou­ver­ne­ments Mar­tens-Gol (sociaux-chré­tiens-libé­raux, 1981 – 1987), le Plan glo­bal (gou­ver­ne­ment Dehaene I unis­sant sociaux-chré­tiens et socia­listes, 1993) ou le Pacte de soli­da­ri­té entre les géné­ra­tions (gou­ver­ne­ment Verhof­stadt II alliant libé­raux et socia­listes, 2005) ont fait l’objet d’une ten­ta­tive de concer­ta­tion sociale. Le gou­ver­ne­ment a veillé dans bien des cas à inté­grer les inter­lo­cu­teurs sociaux dans les méca­nismes de mise en œuvre ulté­rieure et ces déci­sions sont appa­rues comme une ver­sion sen­si­ble­ment atté­nuée des réformes néo­li­bé­rales appli­quées avec bien moins de ména­ge­ment dans des pays de culture majo­ri­taire (et non pro­por­tion­nelle et consensuelle).

Ces mêmes épi­sodes indiquent aus­si qu’aux ten­ta­tives de pas­ser quand même, en force, sur un dos­sier répond une capa­ci­té de résis­tance non négli­geable. On l’a sou­li­gné, la com­plexi­té du monde socio­po­li­tique s’appuie sur la diver­si­té de la socié­té belge elle-même. Celle-ci est carac­té­ri­sée par une forte orga­ni­sa­tion et par une impor­tante tra­di­tion de mobi­li­sa­tion — à nou­veau, pas seule­ment dans le domaine socio­économique, même si celui-ci est le plus visible. Celle-ci prend des formes variées : cam­pagnes de sen­si­bi­li­sa­tion, mani­fes­ta­tions de rue, grèves, lob­bying auprès des man­da­taires politiques…

Pris ensemble, ces dif­fé­rents élé­ments expliquent que le « modèle belge » paraît fait de chan­ge­ments en dou­ceur plu­tôt que d’à‑coups brusques. Au point aus­si qu’il ren­voie à beau­coup de citoyens et d’acteurs socio­po­li­tiques eux-mêmes une impres­sion d’inertie, d’incapacité à évo­luer et à faire face aux défis nou­veaux qui se posent — notam­ment dans les domaines envi­ron­ne­men­taux, éner­gé­tiques, migra­toires, etc.

Tou­te­fois, sur le long terme, des évo­lu­tions sont bien réelles. Les six réformes ins­ti­tu­tion­nelles ou les déci­sions prises en matière éthique (fin de vie ou droits des couples de même sexe, en par­ti­cu­lier) ou encore migra­toire (dur­cis­se­ment des poli­tiques) l’illustrent de manière nette. Dans le domaine socioé­co­no­mique aus­si, des chan­ge­ments majeurs sont inter­ve­nus. Ceux-ci ont pris place dans le contexte de réformes menées sem­bla­ble­ment ailleurs en Europe, mar­quant le pas­sage de poli­tiques majo­ri­tai­re­ment key­né­siennes vers des poli­tiques de type néo­li­bé­ral, et sous la hou­lette de l’Union euro­péenne. Cet élé­ment de contrainte externe a par­ti­cu­liè­re­ment contri­bué à faire bou­ger les lignes, notam­ment entre inter­lo­cu­teurs sociaux, en modi­fiant signi­fi­ca­ti­ve­ment et dura­ble­ment les rap­ports de force. La trans­po­si­tion des recom­man­da­tions et exi­gences euro­péennes est très peu remise en ques­tion dans son prin­cipe, et même dans ses prin­ci­pales orien­ta­tions. La contrainte est inté­rio­ri­sée et fait l’objet de concer­ta­tions et d’assaisonnements à la « sauce belge ». Cette situa­tion com­plique la tâche des mou­ve­ments qui remettent en ques­tion le cadre euro­péen lui-même et ses pré­sup­po­sés éco­no­miques, comme l’a illus­tré l’impossibilité d’obtenir un véri­table débat par­le­men­taire ou média­tique en Bel­gique au moment de rati­fier le Trai­té sur la sta­bi­li­té, la coor­di­na­tion et la gou­ver­nance au sein de l’Union éco­no­mique et moné­taire, mal­gré une réelle mobi­li­sa­tion de nom­breux acteurs sociaux.

Un « modèle » remis en question ?

Le carac­tère consen­suel du sys­tème belge basé sur le com­pro­mis pro­duit une impres­sion d’inertie poli­tique. Celle-ci est dou­blée d’une impres­sion d’impuissance, ren­for­cée par l’inscription dans le cadre euro­péen, accep­té tel qu’il est et qu’il évo­lue. Autre­ment dit, beau­coup de citoyens belges ont le sen­ti­ment que les choses, soit ne bougent pas, soit évo­luent dans un sens iné­luc­table. Ce qu’ils consi­dèrent comme des pro­blèmes ne trouve pas de solu­tion satis­fai­sante à leurs yeux, voire s’aggrave. Ce pro­ces­sus engendre et ren­force la frus­tra­tion, la défiance à l’égard du monde poli­tique dans son ensemble, et même plus lar­ge­ment le rejet du « modèle » démo­cra­tique ici décrit. Par exemple, les réti­cences des par­tis poli­tiques fran­co­phones à opé­rer une sixième réforme ins­ti­tu­tion­nelle (sym­bo­li­sées par la for­mule « Nous ne sommes deman­deurs de rien ») ont mani­fes­te­ment contri­bué à radi­ca­li­ser les reven­di­ca­tions ins­ti­tu­tion­nelles du monde poli­tique et de l’électorat fla­mand, comme l’ont indi­qué les scru­tins de 2007 et de 2010.

Cette volon­té de chan­ge­ment et l’impression de se heur­ter à une socié­té blo­quée ou sclé­ro­sée ont per­mis à des forces poli­tiques moins consen­suelles de trou­ver un écho crois­sant. Le phé­no­mène est par­ti­cu­liè­re­ment frap­pant en Flandre. Dès le milieu des années 1980, le Vlaams Blok a réa­li­sé une mon­tée en puis­sance qui a conduit ce par­ti sépa­ra­tiste et d’extrême droite à séduire jusqu’à un élec­teur fla­mand sur quatre en 2004. La Lijst Dede­cker s’est ensuite ins­crite dans le sillon ain­si creu­sé, sa cri­tique sans ména­ge­ment du sys­tème et de ses acteurs lui per­met­tant de réa­li­ser en 2007 une per­cée peu com­mune dans l’histoire élec­to­rale belge. Bien sûr, c’est, depuis 2009, la Nieuw-Vlaamse Allian­tie (N‑VA) qui a su le mieux sai­sir cette aspi­ra­tion au chan­ge­ment (mise en forme dans plu­sieurs de ses slo­gans de cam­pagne) pour construire le suc­cès que l’on sait.

Même si elle est moins saillante qu’en Flandre, l’exaspération face à un sys­tème jugé pous­sif existe aus­si en Wal­lo­nie ou à Bruxelles. La non-par­ti­ci­pa­tion aux élec­tions y est sen­si­ble­ment plus éle­vée qu’en Flandre, l’extrême droite y a rem­por­té à plu­sieurs reprises des scores élec­to­raux signi­fi­ca­tifs et, plus lar­ge­ment, le vote dit pro­tes­ta­taire — concept qui méri­te­rait d’être ques­tion­né — n’y est pas anecdotique.

Le contexte poli­tique qui résulte du scru­tin mul­tiple du 25 mai 2014 pour­rait mar­quer une accé­lé­ra­tion de la prise de dis­tance envers le modèle de concer­ta­tion décrit ci-des­sus. La légis­la­ture qui s’est alors ouverte est mar­quée par trois carac­té­ris­tiques majeures : d’abord, la mise en œuvre de la sixième réforme ins­ti­tu­tion­nelle ; ensuite, par des gou­ver­ne­ments dont la cou­leur poli­tique est iden­tique en Flandre et au niveau fédé­ral, mais sans qu’un même par­ti siège à la fois au gou­ver­ne­ment fédé­ral et dans les exé­cu­tifs wal­lon et de la Com­mu­nau­té fran­çaise ; enfin, le tout dans un contexte mar­qué par l’austérité bud­gé­taire à tous les étages.

Dans ce cadre, la recherche du com­pro­mis et l’objectif de main­te­nir des rela­tions empreintes d’écoute et de res­pect mutuel semblent remis en cause. Le gou­ver­ne­ment fédé­ral s’est for­mé dans une logique plus stric­te­ment majo­ri­taire et moins consen­suelle que ses pré­dé­ces­seurs puisqu’il est loin de dis­po­ser d’une majo­ri­té dans le groupe lin­guis­tique fran­çais de la Chambre des repré­sen­tants. Il est en outre accu­sé de mettre son pro­gramme en appli­ca­tion sans res­pec­ter ni l’esprit ni les formes tra­di­tion­nelles de la concer­ta­tion. L’opposition par­le­men­taire déplore le manque d’écoute, voire de consi­dé­ra­tion dont feraient preuve à son égard les membres du gou­ver­ne­ment et les par­le­men­taires de la majo­ri­té. Les syn­di­cats dénoncent une absence de réelle concer­ta­tion, c’est-à-dire l’absence de prise en compte de leurs reven­di­ca­tions ou de leurs demandes de rec­ti­fi­ca­tion d’erreurs dans les déci­sions prises, ain­si que les refus suc­ces­sifs du gou­ver­ne­ment fédé­ral de mettre inté­gra­le­ment en œuvre les accords conclus entre syn­di­cats et patronat.

Entre les enti­tés éga­le­ment, des ten­sions fortes sont appa­rues, qui auraient été sans doute plus faci­le­ment apai­sées si un par­ti sié­geait à la fois au gou­ver­ne­ment fédé­ral et dans les gou­ver­ne­ments wal­lon et de la Com­mu­nau­té fran­çaise, ten­sions atti­sées par les dif­fi­cul­tés bud­gé­taires. On l’a vu récem­ment à l’occasion des ten­ta­tives des Régions et de l’autorité fédé­rale de s’accorder sur la répar­ti­tion des efforts en matière cli­ma­tique : Par­ti socia­liste (PS) et Centre démo­crate huma­niste (CDH) n’étaient guère inci­tés à épar­gner les gou­ver­ne­ments fla­mand et fédé­ral, tan­dis que, au sein de celui-ci, le Mou­ve­ment réfor­ma­teur (MR) sem­blait plus enclin à ména­ger ses par­te­naires fla­mands et, par rico­chet, le gou­ver­ne­ment fla­mand que le gou­ver­ne­ment wal­lon. Autre­ment dit, dans ce contexte, conflits entre enti­tés et entre par­tis se super­posent et se ren­forcent au lieu de s’atténuer comme on avait davan­tage l’habitude de le voir avant 2014.

Un autre chan­ge­ment pour­rait tra­duire un tour­nant majeur dans le fonc­tion­ne­ment du sys­tème belge, à épin­gler dans le cadre des trans­ferts de com­pé­tences déci­dés par la sixième réforme ins­ti­tu­tion­nelle : en Flandre, à la dif­fé­rence de ce qui a été déci­dé en Wal­lo­nie, les organes des­ti­nés à suc­cé­der à des organes fédé­raux n’incluront plus, lorsque c’était le cas, de repré­sen­tants des acteurs sociaux (mutua­li­tés, patro­nat, syn­di­cats…). La ges­tion en incom­be­ra donc essen­tiel­le­ment au monde poli­tique, sans concer­ta­tion directe et sys­té­ma­tique avec ces acteurs sociaux.

Enfin, quoique plus anec­do­tique en appa­rence, une décla­ra­tion de Bart De Wever, bourg­mestre d’Anvers, pré­sident de la N‑VA et homme fort de Flandre, selon l’expression consa­crée, est révé­la­trice d’un chan­ge­ment d’attitude : « Je suis un peu l’un des archi­tectes de la sué­doise. J’ai mis les socia­listes dehors à Anvers, après nonante ans de pou­voir. On les a mis dehors au niveau fla­mand après vingt ans et on le fait main­te­nant au niveau fédé­ral après vingt-cinq ans. Les socia­listes sont dans l’opposition, fina­le­ment. Moi, je pré­fè­re­rais ne jamais les revoir5. » Contrai­re­ment à la pra­tique usuelle, une figure majeure de la scène poli­tique actuelle déclare donc ouver­te­ment ne jamais plus vou­loir s’allier à une famille poli­tique spé­ci­fique, voire sou­haite qu’elle disparaisse.

Une telle décla­ra­tion peut paraitre logique. La N‑VA est un par­ti sépa­ra­tiste. Que son pré­sident s’en prenne aux fon­de­ments mêmes du sys­tème d’un pays dont il veut la dis­pa­ri­tion (en l’occurrence, la pra­tique de la coa­li­tion, ouverte à l’ensemble des par­tis pos­sibles) est somme toute cohé­rent. On a tou­te­fois mon­tré que, si elle le fait de la manière la plus aigüe ou la moins dis­crète, la N‑VA n’est pas la seule for­ma­tion poli­tique dont, à l’heure actuelle, la pra­tique tend à s’écarter sen­si­ble­ment de la recherche tra­di­tion­nelle du compromis.

La Bel­gique est le pays du com­pro­mis, qui y est deve­nu un monu­ment. Celui-ci a déjà subi nombre de révi­sions et d’effritements. Les évo­lu­tions à l’œuvre le met­tront-elles en pièces ?

  1. Voir à ce pro­pos R. Wit­meur, La négo­cia­tion en poli­tique, Crisp, Dos­sier n° 85, 2015.
  2. Jusqu’à être mise en avant dans le nom, dans le cas du Centre démo­crate huma­niste (CDH).
  3. Pour une pré­sen­ta­tion didac­tique de ce cadre ins­ti­tu­tion­nel, voir P. Blaise, J. Faniel, C. Säges­ser, Intro­duc­tion à la Bel­gique fédé­rale. La Bel­gique après la sixième réforme de l’État, Crisp, 2014.
  4. D’autres États fédé­raux com­prennent plu­sieurs types d’entités, mais seule la Bel­gique voit, en chaque point de son ter­ri­toire, s’exercer la com­pé­tence et d’une Com­mu­nau­té et d’une Région, outre celle de l’autorité fédé­rale. À Bruxelles, s’ajoute en plus la com­pé­tence des Com­mis­sions com­mu­nau­taires, dont deux ont le sta­tut d’entité fédé­rée. E. Arcq, V. de Coore­by­ter, C. Istasse, Fédé­ra­lisme et confé­dé­ra­lisme, Crisp, dos­sier n° 79, 2012.
  5. RTBF, 8 octobre 2014.

Jean Faniel


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