justice
En 2018, en première instance devant le tribunal correctionnel, des hébergeurs avaient été acquittés parce que le « délit de solidarité » n’a pas d’existence dans le droit belge lorsqu’il n’est associé à aucune intention lucrative. Les migrants avaient été...
Le procès intenté par l’État espagnol aux dirigeants indépendantistes catalans s’est conclu par le prononcé de très lourdes peines d’emprisonnement. Il illustre l’instrumentalisation de son droit par l’État espagnol pour lutter contre l’indépendantisme...
L’urgence climatique est devenue un défi politique majeur de notre temps. La voie juridictionnelle est l’un des moyens pour y faire face. On observe depuis plusieurs années l’émergence d’un contentieux global en matière climatique. En Belgique,...
La question du rôle de la justice dans le traitement des plaintes pour harcèlement et les violences faites aux femmes est réapparue au devant de la scène médiatique et politique à la faveur de la vague #metoo. Concrètement, que peut donc la justice ?...
« Je suis celui qu’on a puni deux fois Ici et puis là-bas Je suis celui qu’on a puni deux fois Ici et puis là-bas » Le groupe de rap français Zebda dénonçait la double peine : cette seconde peine infligée aux immigrés et aux enfants d’immigrés, un renvoi...
En vingt ans d’activité, le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est devenu le laboratoire de tous les renoncements : en excluant des poursuites une partie des protagonistes des évènements de 1994, il a accepté de servir les intérêts du...
Depuis quelques années, traquer les fraudeurs semble devenu une des priorités de l’État. L’on vient ainsi d’annoncer que le prochain gouvernement pourrait se pencher sur la vacillante aide juridique de deuxième ligne pour débusquer les personnes qui...
Lasagnes au cheval, prothèses mammaires trafiquées, paris truqués dans le football européen, banquiers et hommes d’affaires inculpés pour faux, manipulations des marchés financiers et/ou corruption, détournements des règles d’inscription scolaire,...